C’est un cadeau auquel Emmanuel Macron ne s’attendait pas. Richard Ferrand, son candidat au poste aussi prestigieux que névralgique de président du Conseil constitutionnel pour les neuf années à venir, a été validé par le Parlement… à une voix près. Et ce, grâce à l’abstention des 11 députés du principal parti d’opposition, le Rassemblement national, tous membres de la commission des Lois.

De la gauche jusqu’au parti Les Républicains, les parlementaires de tous bords ont promptement dénoncé une absence de légitimité de Ferrand, d’un côté, et une compromission du RN, de l’autre. « Il y a les paroles, mais il y a surtout les actes : Marine Le Pen devra s’en expliquer devant les Français », a, par exemple, griffé le patron des députés LR et candidat à la présidence du parti de droite, Laurent Wauquiez.

Tout sauf Combrexelle

Mais que cache véritablement cette décision des élus de Marine Le Pen – « a priori contre-intuitive », reconnaît un député RN – de permettre la nomination à la tête du Conseil constitutionnel d’un intime d’Emmanuel Macron parmi ses tout premiers soutiens ? Qui, par ailleurs, n’a pour lui aucune expertise juridique en droit et, a fortiori, en droit constitutionnel ? Première justification très vite avancée par les députés nationalistes, Richard Ferrand serait à leurs yeux « le moins pire des candidats par rapport aux autres noms qui ont pu circuler », comme l’a lâché Bryan Masson, député des Alpes-Maritimes.

En cas de veto à Richard Ferrand, ce n’est pourtant pas tant les anciens gardes des Sceaux que Jean-Denis Combrexelle, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne, que Marine Le Pen et son cercle rapproché redoutaient par-dessus tout de voir nommé. Marqué à gauche, le septuagénaire a été notamment président de la section du contentieux du Conseil d’État. « C’est une vipère technocratique qui fait passer les pires décisions pour des choses tout à fait naturelles. Les Français ne le sauront jamais, mais ils sont passés à côté du pire », livre un proche de Marine Le Pen.

Questionnée début février par Le Point sur son opinion quant à une possible nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, Marine Le Pen confiait : « L’homme importe peu puisqu’il est maintenant acquis qu’on ne nomme plus que des politiques. Ce qui importe, c’est la vision qu’il a du rôle du Conseil constitutionnel et des grands enjeux de libertés publiques et politiques en France. Nous verrons cela lors des auditions. »

Une vision confirmée quelques heures avant le vote par un haut cadre du RN : « Nous allons lui poser des questions cadrées et très précises. Nous voulons surtout des réponses de fond qui lui seront opposables à l’avenir dans le débat public. » Parmi les phrases arrachées à Richard Ferrand, notamment celle-ci : « Ni constituant ni législateur, le Conseil constitutionnel n’est pas davantage une sorte de troisième chambre où devrait se poursuivre le débat politique », a lâché Richard Ferrand peu après avoir rejeté toute volonté d’un « gouvernement des juges ».

Du « complotisme chic » ?

De ces auditions, les élus RN de la commission des Lois se sont convaincus d’obtenir du probable futur président du Conseil constitutionnel une forme de quitus à une utilisation et une interprétation large de l’article 11 de la Constitution, c’est-à-dire du référendum. Référendum que Marine Le Pen promet de dégainer, en cas de victoire présidentielle, sur de nombreux sujets, à commencer par l’immigration.

« Au pouvoir, une grosse partie du programme dépend de la vision de l’article 11 de la Constitution. [Les propos de Richard Ferrand], le cas échéant, seront publiquement exhumés au moment t », abonde, sur le réseau social X, le député de la Somme Matthias Renault. Reste qu’une autre explication est également subodorée par le reste de la classe politique…

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Ces toutes prochaines semaines, les nouveaux membres devront se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité d’importance. Introduite par un élu local mahorais, transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, elle devrait conduire les Sages à se prononcer sur les conditions auxquelles peuvent être prononcées les peines d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Très exactement la peine que risque Marine Le Pen dans le procès des assistants parlementaires européens, dont le délibéré est attendu au 31 mars et dont l’issue pourrait déterminer sa capacité, ou non, de se présenter à la prochaine présidentielle. Le RN aurait-il permis la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel dans l’espoir d’obtenir en échange une certaine mansuétude ? « Du complotisme chic », balaye-t-on dans l’entourage de Marine Le Pen. Reste au Rassemblement national d’en convaincre les électeurs.