François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu annoncé par Le Point – Politique le
Voilà qui va vous convenir : Un nouvel article que notre équipe vient de découvrir sur le web et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le propos est « Actualité française ».
Publié sur Le Point – Politique, l’article suivant
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Titre exacte donné par le journal était: François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu
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La Cour de cassation reconnaît la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs, commencée lors de la campagne présidentielle en 2017. Mais la haute juridiction ordonne un nouveau procès devant la cour d’appel afin de définir la peine pour l’ancien Premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. « Les peines prononcées à l’égard du député et le montant des dommages et intérêts à verser devront être rejugés », explique la cour. Une cour d’appel devra rejuger « la nature des peines à prononcer contre le député ainsi que le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l’Assemblée nationale ». Le couple Fillon avait été condamné en appel à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée afin de rembourser les salaires versés.
[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés. pic.twitter.com/oxPfdyAGsF
— Cour de cassation (@Courdecassation) April 24, 2024
[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés. François Fillon avait été condamné en mai 2022 à quatre ans de prison, dont un an ferme, et 370 000 euros d’amende. Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis.
Plus d’informations à venir…
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