Infos française: une victoire judiciaire pour les familles homoparentales

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Des mères homosexuelles remportèrent une bataille pour leurs enfants à Padoue. Le tribunal administratif de cette ville du nord-est de l’Italie a jugé que leurs enfants peuvent avoir les noms des deux mères mentionnées sur leur acte de naissance.

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Avec notre correspondant à Rome, Anne Le Nir

L’affaire remonte au mois de juin 2023, lorsque le parquet de Padoue a décidé de contester les actes de naissance de 37 enfants de couples lesbiens enregistrés par la ville depuis 2017.

Cette décision a fait suite à une circulaire du gouvernement Meloni, ordonnant aux maires de ne plus inscrire le parent non biologique sur les actes de naissance, au motif que la gestion par autrui et la procréation médicalement assistée sont interdites pour les homosexuels et que les unions Les civiles ne subissent pas l’enregistrement des actes de naissance avec le nom de la mère ou du père intentionnel.

Des dizaines d’édiles ont cependant refusé d’appliquer cette directive et les parents des 37 enfants ont déposé un recours au tribunal de Padoue, qui vient de rejeter la requête du parquet. C’est donc une première victoire pour ces familles.

Mais leur bataille n’est pas finie, car le parquet ou le ministère de l’Intérieur peuvent faire appel. De nombreuses autres familles homoparentales sont confrontées au problème du refus de reconnaissance du parent non biologique, car le Parlement n’a toujours pas comblé le vide juridique relatif à la protection des mineurs nés de couples d’un même sexe.

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Bibliographie :

Dictionnaire de la France mystérieuse.,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes de l’éditeurs.

La France sans étoile.,A lire. .

Quand la france disparait du monde.,Présentation du livre. Disponible dans toutes les bonnes librairies.

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